Santé

Santé Droits des patients et des résidents Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

4744

Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin.

Or, les établissements publics de santé constituent aujourd’hui de nouveau la porte d’entrée privilégiée du système de santé pour les personnes démunies, qui ont de moins en moins recours aux soins primaires. Les établissements de santé tendent à retrouver une dimension sociale en étant associés progressivement, d’abord par des circulaires de 1993 et 1995 relatives à l’accès aux soins des personnes les plus démunies, puis par le législateur plus récemment, à un dispositif global de lutte contre la précarité. C’est notamment la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui a fait de l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies un objectif prioritaire de la politique de santé.

Ainsi, il s’agit d’examiner quels dispositifs ont été mis en place afin d’améliorer l’accès aux soins des personnes démunies, ceux-ci ayant une visée sociale, mais poursuivant également un objectif de santé publique, dans la mesure où repousser le moment de se faire soigner peut générer une aggravation de l’état de santé des personnes démunies et rendre les soins plus lourds et plus coûteux à terme.

1

L’égalité d’accès aux soins, vecteur de l’action des établissements publics de santé

Les établissements publics de santé doivent assurer l’accès aux soins des personnes démunies, principe qui découle directement de leur obligation de garantir une égalité d’accès à tous les patients et ceci indépendamment de leurs ressources :

Sous l’empire de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...